Intervention de Ibrahim Aboubacar

Cet amendement vise à appeler l'attention sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs souhaitant s'installer. Parmi les dix-sept communes de Mayotte, seize sont littorales et la seule n'ayant pas d'accès à la mer fait partie de l'arrière-pays. Du coup, la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – dite loi littorale – s'applique sur la totalité de notre département. Il ne s'agit donc pas d'un littoral au sens où on l'entend en métropole.

Les activités sont concentrées sur le littoral où les conflits sont nombreux dans ce territoire en pleine mutation. On nous répond depuis des années que des dispositions permettent de déroger à la loi pour ce qui concourt à la réalisation du plan d'aménagement et de développement durable (PADD) – qui se nomme maintenant schéma d'aménagement régional (SAR). Or cet outil s'avère incapable d'offrir des opportunités d'installation de nouvelles activités et de suivre la dynamique économique, car son élaboration s'avère toujours longue et cafouilleuse ; ces retards ne sont du reste pas sans relation avec la rigidité dont a fait preuve le Conseil d'État, qui a mis quatre ans pour approuver le PADD de 2004. Mayotte n'a ainsi pu accueillir l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), faute d'avoir été en mesure de définir une assiette foncière à cause de la loi littorale. La chambre d'agriculture a pris une résolution l'année dernière proclamant la nécessité d'une application résolument dynamique de la loi littoral afin qu'elle aide à l'activité au lieu d'être vécue comme un obstacle au développement économique. Si nous prenons également en compte les difficultés d'installation des agriculteurs – seuls deux ou trois par an réussissent à s'établir –, nous ne parviendrons jamais à consommer les fonds structurels européens en matière agricole auxquels nous sommes éligibles.

L'agriculture mahoraise a un besoin énorme de développement et de modernisation ; on demande aux agriculteurs d'habiter sur le terrain de leur exploitation, mais ils en sont souvent empêchés par les règles d'installation alors même qu'ils sont accompagnés financièrement ! Il nous faut mettre en oeuvre une stratégie globale de simplification des procédures d'installation, et si les dispositions réglementaires ne permettent pas cette évolution, il faudra bien un jour ou l'autre intervenir au niveau législatif. Tel est le sens de mon amendement.