Intervention de Paola Zanetti

Même si je m'efforce d'appliquer au mieux la jurisprudence de la commission des Lois, par principe hostile aux rapports, celui que demande Mme Berthelot me paraît nécessaire ; en effet, le problème est très sérieux, l'occupation illégale s'avérant par ailleurs préoccupante dans les espaces naturels. Or ce sujet n'a jamais fait l'objet d'un rapport.

Certes les parlementaires peuvent se saisir de cette question, mais le Gouvernement s'honorerait de faire connaître ses réflexions dans un rapport.