Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Si des occupations finissent par constituer un quartier habité par des centaines de personnes, des procédures de démolition, de RHS ou de RHI peuvent être lancées indépendamment de la propriété privée ou étatique des terrains. Dans le quartier de Cogneau-Lamirande, une occupation successive de petites parcelles est en train d'être viabilisée et va devenir un des plus beaux endroits de Guyane, situé à proximité de l'aéroport.

Le problème posé est celui de la manière dont l'État gère son foncier en Guyane, où il est propriétaire de 90 % des terres. Un rapport parlementaire resterait bloqué au Parlement, et il serait davantage opportun que des inspecteurs des services de l'État en élaborent un. Ce document devrait dresser un état des lieux, mais surtout élaborer des propositions que le Gouvernement s'engagerait à mettre en oeuvre avec les collectivités de Guyane.

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