Intervention de Yann Galut

En matière de harcèlement moral, les professionnels ont le choix de s'orienter vers le conseil de prud'hommes ou vers une juridiction pénale. La référence au code pénal aurait eu une vertu pédagogique, celle de présenter le harcèlement moral à la fois comme une infraction autonome au regard du code du travail et comme une infraction pénale.