Intervention de Ibrahim Aboubacar

Cette mesure concerne 3 630 agents ; 43 % relèvent des communes et de leurs établissements publics, 38 % du département et 18 % de l'État. En 2013, le Département de Mayotte a chiffré à 1 267 445 euros le coût de l'intégration à la catégorie C de droit commun de cinq cents AOTM, mais l'État a attaqué la délibération au motif qu'elle était contraire au décret organisant le dispositif. Quoi qu'il en soit, on peut déduire de cette estimation que le coût global de l'intégration pour l'ensemble des agents concernés se situe entre 8 et 9 millions d'euros.

Plus généralement, le processus d'intégration de ces agents dans la fonction publique de droit commun dure depuis un certain temps. Il y a eu des lois et des concertations. Lors de son déplacement à Mayotte en 2013, la ministre de la Fonction publique, Mme Marylise Lebranchu, s'était clairement prononcée sur les dispositions à prendre ; des instructions avaient été données au préfet de Mayotte de l'époque – votre actuel directeur de cabinet, madame la ministre – pour conduire les discussions au plan local. À la suite de celles-ci, un rapport de synthèse comprenant un certain nombre de préconisations a été remis au Gouvernement le 13 janvier 2014, mais ce dernier n'a pas procédé aux arbitrages recommandés. entre-temps, le Conseil supérieur de la fonction publique, dans un rapport du 2 juillet 2014 au titre évocateur, Mayotte : les oubliés de la République, a émis un avis extrêmement sévère sur la façon dont cette affaire a été gérée jusqu'ici.

Il est vrai que les dispositions adoptées au Sénat entendent forcer la main au Gouvernement sans réellement offrir de véritable solution, au-delà de l'extinction de ce corps intermédiaire, aux questions de la reconstitution des carrières par la reconnaissance des acquis professionnels ou de l'immense besoin de formation des agents en question.

Si la définition des conditions de reclassement relève du pouvoir réglementaire, il n'en demeure pas moins que le corps des AOTM a bel et bien été créé par la loi de 2001, et ce que la loi a fait, la loi peut le défaire.

Je ne suis évidemment pas hostile à une solution globale et plus constructive que les dispositions du Sénat, mais il ne saurait être question de les supprimer purement et simplement sans que le Gouvernement ne mette sur la table des propositions alternatives pour résoudre le problème. Quant à se retrouver en septembre pour en discuter, il ne saurait non plus en être question : le rendez-vous de septembre correspond à la clause de revoyure relative aux dispositifs de rémunération mis en place en 2013. Nous avons jusqu'à la séance pour trouver une solution acceptable, moins brutale que ce que propose le Sénat.