Intervention de Philippe Gomes

Le but est seulement d'attirer l'attention sur les règles injustes qui président au versement de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) lorsque son bénéficiaire a des ennuis de santé. En effet, si ce dernier doit quitter le territoire pour des raisons de santé, graves mais ne nécessitant pas d'évacuation sanitaire (EVASAN), il ne pourra continuer à percevoir son indemnité, seuls les « évasanés » pouvant en conserver le bénéfice ; or une EVASAN est décidée au vu de critères très précis et rigoureux. De même, la personne tombant malade loin du territoire où se situe son domicile verra son ITR suspendue. Je souhaite donc que soit évaluée la possibilité de remédier à cette injustice sans mettre en péril les finances de l'État – nous savons que l'hiver budgétaire est polaire et que nous devons être extrêmement vigilants.