Intervention de Maina Sage

L'ITR ayant été créée pour compenser le coût de la vie outre-mer, l'État cherche logiquement à s'assurer que le bénéficiaire vit bien outre-mer. La règle de principe veut que, au-delà de trois mois d'absence du territoire, le fonctionnaire retraité voit son versement suspendu. Reste que certains cas sont difficiles à gérer. Si la loi établit bien l'obligation de résider effectivement en outre-mer pour avoir droit à l'ITR, elle a renvoyé à un décret le soin de définir les conditions de cette effectivité, et ce afin de régler certaines situations difficiles, notamment les cas de force majeure et d'absence pour raisons de santé. Mais il existe d'autres cas qui aboutissent pour certains retraités à des situations absurdes, dans lesquelles ils se retrouvent pénalisés parce que ces mesures dérogatoires ne sont pas suffisamment encadrées. Sans avoir besoin d'être « évasanée », une personne gravement malade peut souhaiter aller se faire soigner ailleurs pour consulter le meilleur spécialiste, ce que ne lui permet pas forcément l'offre de soins locale : c'est son droit. Il ne s'agit nullement ici de vouloir abuser d'un système.