Intervention de Paola Zanetti

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure :

Avis défavorable, même si vos intentions sont louables. J'invite assurément l'assemblée de Martinique à mettre en place un tel conseil, mais cela ne relève pas de la loi.

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