Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 242
Gilles Carrez, président de la commission des finances :Ce n'est absolument pas un amendement de simplification. Nous sommes d'ailleurs au coeur du sujet que je viens d'évoquer. Je le sais bien pour avoir utilisé la technique : sur des sujets assez compliqués, le rapporteur général dit parfois qu'il s'agit d'un amendement de simplification ou d'un amendement quasi rédactionnel…
