Intervention de George Pau-Langevin

Nous créons une collectivité nouvelle à partir de deux collectivités existantes, une région et un département, dont les agents n'ont pas exactement les mêmes statuts. On ne peut se permettre d'aboutir à une vacance des emplois administratifs au lendemain de l'élection, et il faut en conséquence déterminer une durée durant laquelle les emplois fonctionnels demeureront, pour permettre à la collectivité de fonctionner. Nous nous sommes donc inspirés de ce qui se fait usuellement lors de la fusion entre plusieurs collectivités, pour établir que les emplois fonctionnels seront maintenus six mois après l'élection. C'est une solution transitoire raisonnable.