Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 7 juillet 2015 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer :

Nous avons fait ce choix, car le directeur des services de la région occupe un rang administratif supérieur à celui du directeur des services du département ; c'est une donnée administrative. Par ailleurs, il nous fallait trouver une solution pour ces personnels qui se retrouvent fragilisés par la fusion. Il ne s'agit pas, en effet, de membres de cabinet, qui peuvent être licenciés du jour au lendemain, mais de personnels administratifs, qui ont, à ce titre, à un minimum de garanties. Nous avons donc proposé cette solution aux présidents des deux conseils généraux ainsi qu'aux présidents des deux conseils régionaux qui l'ont acceptée. Pourquoi en aurions-nous inventé une autre ?

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