Intervention de Gilles Carrez

Comme je le disais, je parle justement en connaissance de cause, monsieur le ministre ! (Mêmes mouvements.)

J'attire donc votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas là d'un amendement de simplification ; c'est un amendement de fond.

Pour pouvoir considérer que le particulier – car il est bien question, ici, de la fiscalité applicable aux particuliers en matière d'ISF – est entré en possession du revenu, même s'il est latent, encore faut-il que l'actionnaire ait réellement la majorité dans l'entreprise qui distribue des dividendes. Or le texte du Gouvernement, en fixant le seuil de participation à 25 %, était défaillant de ce point de vue. Je crois donc que le rapporteur général a raison. Vous me permettrez tout de même de répéter une dernière fois qu'il aurait pu aller jusqu'au bout de la démarche et accepter de prendre en considération les amendements, modestes au demeurant, du président de la commission des finances !