Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 242

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Favorable. En effet, cet amendement de la commission des finances est très important car il précise bien ce qu'est l'intention du Gouvernement – je remercie, à cet égard, le rapporteur général – en indiquant qu'il s'agit bien de prendre en compte les revenus que le contribuable peut décider seul de percevoir ou pas.

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