Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est bien là, en effet, le critère qui compte, monsieur le président de la commission des finances.

Il ne s'agit pas de prendre en compte des revenus qu'un contribuable ne pourrait pas toucher si d'aucuns s'y opposaient. Il faut considérer dans le calcul les revenus que le contribuable seul a la possibilité, la liberté totale de toucher ou pas. C'est dans la mesure où cette liberté est totale qu'il me paraît tout à fait légitime d'en tenir compte dans l'assiette du calcul de l'ISF.

Cet amendement est donc bien, monsieur le président de la commission des finances, au coeur du problème que vous avez soulevé. Nous avons ce débat afin d'éclairer, autant que faire se peut, la décision du Conseil constitutionnel, qui ne manquera pas de se pencher sur cette question. Je juge que l'amendement de la commission des finances, qui vient d'être soutenu par M. le rapporteur général, éclairera très utilement le Conseil en lui permettant – c'est du moins ce que j'espère – de valider l'ensemble du dispositif. (Sourires.)

(L'amendement n° 242 est adopté.)