Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 321
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement a certes commis une erreur en appréciant mal cette affaire, mais le rapporteur général en a commis une bien plus grave en ne repérant pas l'effet d'aubaine. Je vous présente donc mes excuses, monsieur le ministre, et vous remercie de corriger cette petite erreur dans le texte initial. Avis favorable.
(L'amendement n° 321 est adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
