Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 11, amendement 244
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Sagesse.
(L'amendement n° 244 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
