Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 bis, amendements 322 29
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 322 et 29.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 322 .
