Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Vous nous présentez cette LPM dans un environnement budgétaire extrêmement contraint. Vous conviendrez donc que chaque euro va compter. Je ne parle pas des crédits budgétaires stricto sensu, mais de la cession des participations de l'État dans un certain nombre d'entreprises publiques. Les ressources exceptionnelles vont jouer un grand rôle dans l'application de cette LPM. Vous les estimez à 1,77 milliard d'euros pour 2014, de même que pour 2015. Vous tablez essentiellement – à hauteur de 1,5 milliard – sur le PIA pour amorcer ces ressources exceptionnelles en 2014. Vous en ciblez les bénéficiaires : ce sont le CEA et la recherche spatiale qui vont être abondés. Vous créez d'ailleurs un programme budgétaire spécifique pour consommer ce 1,5 milliard. Est-ce à dire que le PIA sera largement mis à contribution pour financer ces ressources exceptionnelles, sachant que l'enveloppe globale de ce PIA est de l'ordre de 12 milliards, dont sans doute trois à quatre milliards en 2014 – dont la défense consommerait donc près de la moitié à elle seule ?

Ces ressources exceptionnelles seront également abondées par 200 millions de produits de cessions immobilières en 2014. Si je comprends bien, il s'agit de biens immobiliers de la Défense, qui devraient être cédés après la livraison du nouveau ministère, soit à la mi-2015. Ces bâtiments sont-ils vendus occupés ? Dans l'affirmative, la recette attendue ne risque-t-elle pas d'être dépréciée ?

Bref, je m'interroge sur l'architecture de ces ressources exceptionnelles et sur leur capacité à rapporter ces 6,1 milliards au cours de la LPM. Pouvez-vous nous assurer que vous serez en mesure de les financer d'une manière ou d'une autre – et non « par d'autres ressources exceptionnelles », comme l'indique le rapport annexé ?

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