Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 bis, amendements 322 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J'ai un avis mitigé sur cet amendement, comme sur celui que nous avions adopté précédemment.

Le ver est, semble-t-il, dans le fruit, dans la mesure où le système de modulation de la TGAP qui a été adopté n'est pas très pertinent. On applique les modulations en fonction de la qualité des installations, qu'il s'agisse de l'incinération ou de la mise en décharge, alors qu'il faudrait tenir compte de la performance en matière de tri et de recyclage.

Je ne suis pas hostile à la suppression de cet article, à condition que l'on réfléchisse à une mutation de la modulation vers un dispositif qui prendrait en compte la hiérarchie du traitement des déchets, sur laquelle a insisté le Grenelle de l'environnement.

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