Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 bis, amendements 322 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Un mot pour soutenir l'excellent amendement du président du groupe RRDP : les collectivités, notamment rurales, qui ont fait des efforts financiers extrêmement importants pour gérer de façon « écologiquement correcte » les déchets se trouveraient pénalisées par cette suppression de la modulation de la TGAP, tout à fait contre-productive.

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