Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 bis, amendements 322 29

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Je veux simplement faire remarquer que l'adoption de ces amendements ferait tomber l'amendement n° 309 . Le Gouvernement, préoccupé des éventuelles conséquences sanitaires de ces lieux de stockage, entendait notamment traiter la question des dépôts d'amiante. Je tiens à ce que l'Assemblée soit parfaitement éclairée à ce sujet et qu'il soit bien précisé dans le compte rendu que l'intention du Gouvernement était de régler, au travers de son amendement n° 309 , la question des dépôts d'amiante.

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