Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 bis, amendements 322 29
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je signale au Gouvernement que cela ne nous avait pas complètement échappé et que nous le regrettons, mais le Gouvernement pouvait aussi raccrocher cette disposition concernant l'amiante à l'article suivant, qui traite, lui aussi, de la TGAP. Je suis désolé, mais nos délais d'examen, en cette période où nous devons appliquer bien malgré nous la règle de l'entonnoir, ne nous ont pas permis, techniquement, d'éviter ce problème.
