Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 bis, amendements 322 29
Sandrine Mazetier, présidente :En conséquence, l'article 13 bis est supprimé, et l'amendement n° 309 tombe.
(L'article 13 bis est supprimé.)
