Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 quater, amendement 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 13 quater.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 310 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 330 .

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