Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 13 quater, amendement 310
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 13 quater.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 310 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 330 .
