Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit d'un amendement assez technique qui propose de supprimer la TGAP due par les metteurs en marché de papiers ou d'éléments d'ameublement soumis à la filière de responsabilité élargie du producteur, de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui ne contribuent pas à un éco-organisme agréé et de pneumatiques soumis à la filière de responsabilité élargie du producteur, quand ces metteurs en marchés ne contribuent pas à un organisme dédié ou n'ont pas mis en place un système individuel de collecte et de traitement. L'Assemblée aura compris l'importance de cet amendement.