Intervention de Christian Eckert

J'aurais été tenté de soutenir le sous-amendement de notre collègue, comme je le lui ai dit lors de la réunion de la commission au titre de l'article 88. En effet, lorsque le Gouvernement a annoncé qu'il supprimait la TGAP pour la remplacer par des sanctions administratives, nous nous sommes étonnés que la mise en oeuvre de ces sanctions administratives ne soit pas au moins évoquée dans son amendement, étonnement qui, me semble-t-il, rejoint le souci exprimé par ce sous-amendement. Mais mes services ont entre-temps effectué des recherches, dont il découle que les sanctions administratives seraient prévues par l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Dans ces conditions, il me semble que votre sous-amendement est satisfait, monsieur Alauzet, et je vous propose de le retirer, sans quoi j'émettrais un avis défavorable.