Intervention de Barbara Romagnan
Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Barbara Romagnan, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :Je suis d'accord, mais cela suppose que l'on modifie les autres occurrences de cette expression dans le texte.
