Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 324
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n'est pas anodin et il aurait mérité d'être chiffré. Je ne vois pas son impact financier.
On avait d'abord décidé de tenir compte de tous les loyers, puis on en a sorti quelques-uns du champ de la mesure pour n'en laisser qu'une partie, comme ceux qui se louent entre mère et fille, par exemple les sièges sociaux. Et voilà qu'à présent on les sort à leur tour !
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, au final, je veux bien y être favorable à titre personnel.
