Intervention de Gilles Carrez

Je pense même qu'il faudrait avoir une troisième lecture des lois de finances pour permettre au Gouvernement de progresser encore.

Rendez-vous compte du chemin parcouru : nous avions intégré dans l'assiette du plafonnement tous les loyers ! Je dis bien tous les loyers, c'est-à-dire même les loyers simples ! Heureusement que l'opposition était là pour rappeler au Gouvernement et à la majorité comment les entreprises fonctionnent. Dieu merci, les loyers ont été exclus de la mesure. En revanche, nous avons conservé, ce qui est normal, les contrats de crédit-bail, en tout cas pour la partie financière. J'ai à ce propos une petite question, monsieur le ministre : pour les contrats de crédit-bail, la partie amortissement a-t-elle bien été sortie ? Il me semble me souvenir que oui. ( M. le ministre délégué acquiesce). Nous avons donc bien progressé.

Restait le problème des entreprises liées, auquel répond cet amendement de bon sens. Quand nous reviendrons sur cette mesure l'an prochain, nous arriverons à un équilibre parfait.

Monsieur le ministre, écoutez davantage votre opposition ! Vous l'auriez écoutée dès la première lecture, nous n'en serions pas là aujourd'hui. (Sourires)