Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 15, amendement 324

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur le rapporteur général, cette mesure ne coûtera rien puisque les produits financiers des uns sont les charges des autres. Les entrées et les sorties se neutraliseront. De surcroît, les loyers n'avaient pas été pris en compte lors de l'estimation initiale de cette mesure qui, je pense, ne posera pas de problème.

Quant aux progrès que nous ferions au fil des différentes lectures, monsieur le président de la commission des finances, il est classique que le Gouvernement avance grâce aux travaux des parlementaires et à la vigilance de ses spécialistes, dont vous faites partie. J'en profite pour vous rendre hommage, à vous mais également au rapporteur général qui a fort judicieusement alerté le Gouvernement sur la situation très particulière des partenariats public-privé.

(L'amendement n° 324 est adopté.)

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