Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 juillet 2015 à 10h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

C'est l'actualité qui m'a incité à organiser en urgence, avant la fin de la session extraordinaire, l'audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel.

Je rappelle en effet que, en date du 10 avril 2015, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la Société coopérative et participative (SCOP) SeaFrance. Le groupe Eurotunnel ayant pris l'initiative d'un processus de vente de la société MyFerryLink et de deux des navires – le Berlioz et le Rodin – dont il est propriétaire, les administrateurs judiciaires de la SCOP SeaFrance ont sollicité et obtenu, par jugement du 11 juin 2015, la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Celui-ci concerne plus de 500 personnes : nombre d'entre elles pourraient perdre leur emploi.

Compte tenu de la complexité du dossier, du contexte social et politique dans lequel il s'inscrit, et ne pensant pas que la présente audition nous permette d'en appréhender tous les tenants et aboutissants, j'ai décidé de demander la création, dans les meilleurs délais, d'une commission d'enquête.

Monsieur le président-directeur général, je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement à notre sollicitation. Je souhaite que vous vous exprimiez sur les raisons qui ont conduit Eurotunnel à modifier sa stratégie en cédant au groupe DFDS les deux navires de passagers, le Berlioz et le Rodin.

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