Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 juillet 2015 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Malgré les efforts de Mme la rapporteure générale, la commission mixte paritaire (CMP) réunie aujourd'hui n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014. Nous procédons donc à une nouvelle lecture du texte rejeté par le Sénat. Aucun amendement n'a été déposé à ce projet de loi, que l'Assemblée nationale examinera en séance publique demain à 15 heures puis en lecture définitive le mercredi 22 juillet dans l'après-midi.

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