Intervention de Valérie Rabault

Au cours de la CMP, Charles de Courson a soulevé une question d'histoire que les services de l'Assemblée nationale ont étudiée cet après-midi. En 1833, nous a-t-il rappelé, le Parlement a refusé d'approuver la loi de règlement de 1830 – les délais de collecte des chiffres étaient à l'époque bien supérieurs à ceux d'aujourd'hui – car il n'a pas souhaité ratifier les dépenses engagées par le comte de Montbel, alors ministre de l'intérieur, pour inciter les troupes à combattre les insurgés des Trois Glorieuses. Il ne me semble pas que le Sénat ait repoussé le projet de loi de règlement pour le même motif (Sourires), mais il n'en reste pas moins que la CMP qui s'est tenue en début d'après-midi a échoué.

Le 6 juillet dernier, notre Assemblée a adopté le projet de loi de règlement sans y apporter la moindre modification. Trois jours plus tard, et pour la troisième année consécutive, le Sénat l'a rejeté, non pas pour une raison tenant à la certification des comptes, mais pour affirmer son opposition générale à la politique budgétaire du Gouvernement. Rappelons qu'avant les lois de règlement pour 2012, 2013 et 2014, il avait déjà refusé d'adopter ceux portant sur les exercices 1981, 1983 et 1998.

Comme l'a rappelé le président Carrez, nous sommes saisis du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Mes collègues de la majorité et moi-même considérons que ce projet de loi de règlement est sincère ; ainsi, de nombreuses parties de réserves exprimées par la Cour des comptes à l'occasion de son exercice de certification ont été levées, attestant les efforts réalisés.

Je propose à la Commission d'adopter, comme en première lecture, le projet de loi sans modification.