Intervention de Gilles Carrez

Nous pourrions, madame la rapporteure générale, cosigner une lettre au Gouvernement lui demandant d'élaborer un tel mécanisme ; ce dernier procéderait naturellement au retraitement de l'année antérieure pour permettre les comparaisons, et nous serions ainsi dispensés, à l'avenir, de cette sempiternelle discussion. Puisqu'il s'agit de comptabilité budgétaire, il convient de prendre en compte les décaissements effectués par les opérateurs eux-mêmes car, si les montants qui leur sont versés sont bel et bien décaissés, leur partie non consommée est redéposée au Trésor public et alimente le fonds de roulement de celui-ci sans peser sur la dette. L'opération se révèle donc neutre en trésorerie.