Intervention de Charles de Courson

La question soulevée à propos du PIA se pose dans d'autres domaines : le déficit net de l'ensemble des hôpitaux publics a atteint quelque 400 millions d'euros en 2014, soit 200 millions d'euros de plus que l'année précédente. On devrait intégrer ce solde dans les comptes de la sécurité sociale, ce qui corrigerait quelque peu le léger ralentissement qu'affiche leur déficit ; les comptes de ces établissements sont en effet consolidés dans ceux des administrations publiques locales (APUL), alors que leur évolution résulte de décisions nationales. C'est ainsi que l'on peut aujourd'hui dissimuler des déficits – ou des excédents – grâce aux comptes des opérateurs.