Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous posez la question de l’éligibilité au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles des communes qui, sans que leur territoire ait été directement concerné par le glissement de terrain de la montagne du Chambon, subissent les conséquences de la coupure d’un certain nombre d’axes routiers, notamment de l’axe Grenoble-Briançon.

Je veux tout d’abord vous dire que le Gouvernement est très mobilisé pour apporter à ces communes et à leurs acteurs économiques tout le soutien nécessaire, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1982, qui définit les modalités d’indemnisation en la matière.

Vous l’avez vous-même évoqué : la commission interministérielle chargée d’apprécier les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulées par les maires fait toujours preuve de souplesse et de pragmatisme au regard des dommages causés. Cette commission précise les conditions dans lesquelles peut être activée la garantie « catastrophe naturelle » des contrats d’assurance, s’agissant des dommages aux biens. L’assuré peut alors faire jouer sa garantie pour être indemnisé des dommages matériels directs subis du fait de l’intensité anormale d’un agent naturel. Tel est aujourd’hui l’état du droit.

Vous évoquez la situation des entreprises. Un guichet unique a été émis en place pour leur apporter aide et conseil face aux difficultés qu’elles rencontrent, qu’il s’agisse de prêts à taux réduit, de report de créances publiques, d’un recours au chômage partiel, ou encore d’un aménagement des paiements au régime social des indépendants, le RSI. Les collectivités locales, notamment les conseils départementaux, ont par ailleurs décidé de mettre en place un fonds de concours.

Soyez assuré de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics pour apporter la meilleure réponse, notamment aux acteurs économiques qui subissent les effets de cette catastrophe naturelle.