Intervention de Manuel Valls

Cette refondation impose aussi de la visibilité sur les grands projets – c’est votre question. S’agissant d’abord de l’EPR de Flamanville, il s’agit d’un projet stratégique qui doit être mené à bien en répondant aux exigences de sûreté fixées par l’Autorité de sûreté nucléaire, à laquelle le Gouvernement renouvelle toute sa confiance. Des échanges approfondis sont en cours entre les industriels et l’Autorité de sûreté sur la cuve de l’EPR. Ils doivent se dérouler dans la confiance, et les résultats sont attendus pour le mois d’octobre.

Le stockage des déchets radioactifs est également un sujet majeur pour la filière. Les déchets nucléaires existent. Le choix de procéder au stockage en couche géologique profonde, en Meuse et dans la Marne, est un choix industriel national qui permet de garantir la sûreté sur le long terme et qui a fait l’objet d’un débat public en 2013. Je veux saluer les élus locaux qui, depuis des années, défendent ce projet. Il y a déjà un laboratoire, vous le savez aussi, qui permet d’obtenir des premiers résultats et d’approfondir les études de réalisation.

L’amendement relatif au stockage profond des déchets nucléaires, adopté dans la loi sur la croissance et l’activité, a été introduit par les sénateurs, puis retenu dans le texte final de la loi. Par cette mesure, il s’agit simplement de traduire l’engagement qui avait été pris dans la loi de 2006, c’est-à-dire de soumettre au Parlement les modalités de réversibilité du centre d’enfouissement des déchets nucléaires.

L’amendement prévoit donc que si des avancées technologiques majeures sont effectuées, les générations futures pourront non seulement arrêter le stockage en couche géologique profonde, mais aussi récupérer les déchets stockés pour les traiter différemment. Il tire les enseignements du débat public en détaillant le principe et l’organisation d’une phase pilote initiale.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, nous avons considéré qu’il fallait trancher, parce que c’était un enjeu d’intérêt national, avec des enjeux industriels et écologiques majeurs. Nous aurons, je n’en doute pas, l’occasion de rediscuter de ces questions essentielles, mais il fallait l’inscrire dans la loi.