Intervention de Matthias Fekl

Les dispositions relatives à l'intercommunalité figurent parmi les plus consensuelles d'une loi de réforme des collectivités territoriales dont le contenu général était loin de faire l'unanimité. Il en est de même de cette proposition de loi, qui, en outre, rejoint, sur certains points, les conclusions des États généraux de la démocratie territoriale. Son adoption devrait permettre d'assurer une représentation plus équilibrée des petites communes au sein des ensembles intercommunaux, parfois très vastes.

Je souhaite pour ma part insister sur les effets que le futur « acte III de la décentralisation » aura sur la composition des organes délibérants des EPCI. Pour l'instant, l'hypothèse la plus crédible est celle d'une élection par fléchage des conseillers communautaires lors des élections municipales. Mais c'est sur les modalités de ce fléchage que nous devrons porter toute notre attention. Je m'interroge en particulier sur son éventuel caractère automatique : est-il nécessaire que les délégués communautaires s'identifient aux candidats figurant en tête de liste ?