Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je regrette que nous soyons saisis de cette proposition de loi alors que le ministre de l'Intérieur a déposé le 28 novembre dernier, au Sénat, un projet de loi relatif aux élections cantonales et communautaires. L'intégration des dispositions que nous examinons au texte du projet de loi nous aurait donné une vision d'ensemble sur le sujet. Or une telle vision est nécessaire s'agissant de la coopération intercommunale.

Sur le fond, il n'est pas inutile d'assouplir le volet intercommunal de la réforme territoriale de 2010, en donnant aux EPCI la faculté d'augmenter jusqu'à 25 % le nombre de conseillers communautaires, sous réserve d'un accord local acquis à la majorité des deux tiers.

Toutefois, une telle augmentation ne peut s'envisager qu'à budget constant. À cet égard, la rédaction issue du Sénat me dérange beaucoup par son imprécision : elle risque d'altérer l'image déjà pas toujours flatteuse que la population a de ses élus. Je me réjouis donc de l'amendement proposé à ce sujet par notre rapporteure. Il va dans le bon sens, et s'il est adopté, rien ne s'oppose à ce que nous votions le texte dans son ensemble.

Je maintiens toutefois qu'à quinze mois des élections municipales, et compte tenu de l'examen prochain du texte présenté par le ministère de l'intérieur, nous aurions pu faire l'économie de cette proposition de loi.