Intervention de René Dosière

Nous savons bien que l'intercommunalité a donné lieu à de multiples dérives – c'est un euphémisme –, notamment en termes d'indemnités. Ainsi, entre 2007 et 2009, c'est-à-dire à la suite des élections municipales de 2008, alors que le nombre des établissements intercommunaux est resté constant, le montant global des indemnités versées à leurs présidents et vice-présidents a augmenté de 20 %. Et si l'on observe la situation de plus près, on constate également une multiplication du nombre de vice-présidents, dont les responsabilités sont quelquefois bien légères.

Il était donc souhaitable de faire preuve d'une plus grande rigueur, et c'est ce à quoi s'est employée la loi de 2010, au risque, peut-être, d'aller un peu trop loin. Le Sénat nous propose en tout cas d'assouplir le dispositif. Mais, sur une question touchant à l'intercommunalité – et plus particulièrement, au nombre de conseillers communautaires et au montant de leurs indemnités –, le fait que la Haute assemblée ait adopté une proposition de loi à l'unanimité n'est pas pour me rassurer, bien au contraire !

Ce texte soulève plusieurs inquiétudes. Tout d'abord, son application risque de rompre l'égalité entre les collectivités, selon qu'elles se situent dans un département ayant adopté un schéma de coopération intercommunale ou, au contraire, dans un département où un tel schéma n'a pas été arrêté.

Ensuite, je reste sceptique sur la neutralité budgétaire de l'opération, en dépit des efforts fournis par notre rapporteure pour préciser les choses en ce domaine, et même dans l'hypothèse où ces efforts résisteraient à une deuxième lecture au Sénat, ce qui ne va pas de soi.

Enfin, cette « souplesse », cette liberté supplémentaire accordée aux intercommunalités rendrait possible toutes sortes de dérapages. Une règle de majorité, fût-elle renforcée, ne saurait constituer une limitation suffisante, dans la mesure où les décisions prises par les établissements intercommunaux le sont presque toujours à l'unanimité. On peut donc craindre des abus s'agissant du nombre de vice-présidences ou du montant des indemnités.

Plus généralement, je regrette que l'examen d'un tel texte ne s'accompagne pas d'un bilan global de l'intercommunalité. On ne peut pas s'attendre à ce que le fonctionnement de celle-ci fasse l'objet de grands changements, dès lors qu'il n'est pas prévu d'organiser en 2014, lors des prochaines élections municipales, une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Je rappelle que ces élus, qui n'ont pas de comptes à rendre auprès de la population, prélèvent 22 milliards d'euros d'impôts locaux.

Compte tenu de tous ces risques, et en dépit des efforts fournis par la rapporteure – pour lesquels je la félicite sincèrement en souhaitant qu'elle tienne jusqu'au bout –, je ne voterai pas ce texte.