Intervention de Ségolène Royal

À la suite de votre courrier, j’ai diligenté une inspection pour savoir pourquoi nous nous trouvions dans cette situation, s’agissant d’une filière à responsabilité élargie du producteur. Celle que vous citez est récente puisque c’est la dernière qui a été mise en place. Cette question majeure du recyclage des déchets est au coeur de la loi sur la transition énergétique. Il permet de faire des économies d’énergie et de lutter contre les différentes formes de pollution, mais aussi de faire baisser le prix des matières premières.

Il est vrai que cette filière ne fonctionne pas bien. Pour les particuliers, il est très difficile de trier ces déchets diffus spécifiques, les plus dangereux : on ne trouve dans les bacs que 30 % de déchets relevant effectivement de cette filière. Cela pose un problème à l’éco-organisme, qui n’est pas tenu de traiter les déchets étrangers à la filière et qui sont pourtant déposés dans les bacs. Cela pose aussi un problème aux collectivités locales : cette filière ne fonctionnant plus, le coût du traitement retombe sur elles au lieu d’incomber aux fabricants.

C’est pourquoi j’ai demandé au directeur général de l’éco-organisme de m’indiquer les raisons de la suspension de la collecte des déchets dans certaines collectivités.

Je vous l’ai écrit, une enquête est en cours et je vous répondrai le plus rapidement possible pour que nous puissions trouver une solution à ce problème difficile que je vous remercie d’avoir évoqué.