Intervention de Alain Tourret

La représentation des communes dans les communautés de communes, véritable mistigri de la vie politique locale, est le résultat de compromis complexes et de consensus où les sénateurs font merveille. Elle justifie d'ailleurs le cumul des mandats et l'on voit bien, si je puis me permettre un peu d'ironie, comment l'expérience de parlementaires qui sont aussi élus locaux leur permet d'enrichir le texte.

Les équilibres locaux qui ont été trouvés pour permettre la constitution des communautés de communes se sont toujours fondés sur le principe selon lequel la représentation des plus petites communes devait différer de la représentation proportionnelle qui prévaut pour les autres, car les communes de moins de 100 habitants sont fières d'être représentées dans l'intercommunalité. Je suis toutefois très sceptique quant à l'idée d'un bonus de sièges supplémentaires.

Le temps passé par les élus dans les intercommunalités, où ils sont souvent très présents, justifie les indemnités qui leur sont attribuées. Cependant, comme c'est le cas en Normandie, chaque commune, si petite soit-elle, a souvent le droit d'être représentée par un vice-président, lequel perçoit une indemnité.

Il aurait été souhaitable d'engager une réflexion sur les nombreux syndicats intercommunaux, qui n'ont pas été supprimés et qui donnent lieu à autant d'indemnités complémentaires. Est-il bien pertinent de nous prononcer sur un texte auquel manque une réflexion globale ?