Intervention de Paul Molac

Réunion du 12 décembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La première communauté de communes de l'histoire s'est constituée, avec quatre communes, dans la circonscription dont je suis élu. Celui qui était à l'origine de ce regroupement est toujours président de cette communauté, laquelle compte aujourd'hui quinze communes.

De nombreuses compétences des EPCI relevaient précédemment des communes, qui ne gèrent aujourd'hui plus grand-chose. Cette organisation souffre d'un déficit démocratique, les habitants ne sachant plus qui sont leurs représentants à l'intercommunalité, ni ce que fait cette dernière, et conservant un attachement atavique à la commune. Un premier pas consiste à identifier dès les élections municipales les personnes destinées à siéger dans l'exécutif de la communauté de communes. On aurait pu imaginer d'autres systèmes, comme l'élection d'une partie des délégués intercommunaux au suffrage universel.

L'augmentation de 25 % du nombre de sièges est une bonne chose, car elle permettra la représentation des petites communes, qui redoutent de ne plus participer à l'exécutif des EPCI. Le fait d'éviter une inflation des indemnités est également une bonne chose.

Je voterai donc pour cette proposition de loi.

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