Intervention de Jean-Michel Clément

Je ne sais pas encore, pour ma part, quelle position adopter. Le texte que nous examinons arrive à contre-courant. De fait, il existe déjà des situations où la loi n'a pas été appliquée. Ainsi, j'ai rarement vu les évaluations financières des conséquences des schémas de coopération intercommunale proposés, que l'on nous avait annoncées, ce qui m'incite à douter juridiquement de la conformité de toutes les organisations territoriales proposées – du reste, dans certains départements, dont celui dont je suis élu, nous en contestons le bien-fondé devant les tribunaux administratifs.

Tel qu'il est rédigé, l'article 4 n'est pas acceptable, car il fait fi de l'organisation territoriale décidée par des élus. Dans certaines régions, des syndicats ont été créés dans les années 20 pour électrifier certains villages, sous l'impulsion d'élus visionnaires, mais ces syndicats ont été dissous en leur temps pour faire place à des syndicats plus importants et il n'a pas été nécessaire de recourir, pour ce faire, au préfet ou à un schéma départemental. Face aux problématiques d'aujourd'hui, le recours au préfet ou à une CDCI dont la désignation est peu démocratique et la vision peu en phase avec la réalité, relevant d'une logique du chiffre et de l'incantation, est à l'inverse de l'effet recherché et conduit les élus à se demander à quoi ils servent.

Madame la rapporteure, je n'ai pas encore pris connaissance en détail de l'amendement que vous proposez à l'article 4, mais il me semble qu'il pourrait encore être complété pour donner à cette loi de la souplesse et une respiration démocratique.