Intervention de Sébastien Denaja

La question du calendrier soulève un problème de méthode. Cette proposition de loi vient en examen alors qu'a été adopté en Conseil des ministres un projet de loi portant notamment sur la réforme des modes de scrutin à l'échelon local et du calendrier électoral. Le texte qui nous est soumis gagnerait donc à être repris sous la forme d'une série d'amendements au projet de loi. Je rappelle à ce propos que nous venons de voter l'abrogation du conseiller territorial, qui figure précisément à l'article 25 de ce même projet de loi. La réforme de l'intercommunalité et de la démocratie locale appelle une réflexion d'ensemble et ce n'est pas faire bonne oeuvre législative que de procéder par touches impressionnistes.

Mon respect pour le travail de M. Alain Richard, mon estime pour Mmes Nieson et Appéré et mon sens de la discipline me feront formuler, à l'instar du vote contre « de soutien » récemment exprimé par certains, un vote pour « de contestation ».