Intervention de Nathalie Nieson

Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont montré que le vote conforme que souhaitait M. Alain Richard serait impossible, compte tenu du flou et des interrogations qui apparaissaient dans les articles. Comme vous le constaterez, les amendements que je vous propose réécrivent totalement le texte sur les sujets que vous avez évoqués.

Pour ce qui est du calendrier, je rappelle d'abord que l'intercommunalité est une réalité assez récente, qui remonte à la loi Chevènement de 1999 et a fait l'objet des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relatives à la réorganisation de la carte intercommunale territoriale. Cependant, avant le 30 juin 2013, les collectivités devront avoir négocié et s'être organisées pour qu'un accord local sur la composition de l'organe délibérant soit applicable après les élections municipales de 2014. Certes, la proposition de loi qui nous est soumise aurait peut-être pu voir le jour plus tôt, mais, en tout cas, il n'était pas possible d'attendre davantage.

Les questions relatives à la démocratie et à l'élection des représentants dans les intercommunalités seront évoquées lors de l'examen du projet de loi n° 166, déposé au Sénat le 28 novembre dernier.

Cette loi est destinée à guider les élus. J'ai souhaité qu'elle soit aussi claire que possible, qu'elle donne aux collectivités qui le souhaitent une marge de manoeuvre et que son application ne soit pas troublée par les aspects financiers, provoquant de nouveaux anathèmes à l'encontre des intercommunalités et des élus locaux.

Les collectivités ne sont que ce que les élus en font : on peut compter sur les qualités, l'engagement, l'honnêteté et le bon sens de ceux-ci pour qu'elles apparaissent acceptables à nos concitoyens.