Intervention de Nathalie Nieson

Cet amendement tend à supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour compenser partiellement les conséquences de l'augmentation du nombre de vice-présidents par une répartition corrélative des indemnités préexistantes. L'amendement CL 3 que je présenterai tout à l'heure précise les dispositions nécessaires à la suite de cette suppression.

Nos concitoyens ne comprendraient pas que la proposition de loi se traduise par une augmentation nette du total des indemnités des élus. Comme l'amendement CL 3, le CL 7 tend à garantir que l'adoption de la proposition de loi n'aura aucune conséquence sur l'enveloppe indemnitaire globale.