Intervention de Nathalie Nieson

J'entends votre préoccupation, mais j'émettrai un avis défavorable à votre amendement. En effet, dans le cadre de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, toutes les communes concernées ont été consultées sur la solution proposée par le préfet, qu'il s'agisse du rattachement à un EPCI existant ou de la création d'un nouvel EPCI. Si elles n'étaient pas enclavées dans un EPCI existant, les communes ont pu exprimer un choix entre des rattachements envisageables et, dans la plupart des cas, les préfets ont respecté ce choix. Il faut, en tout état de cause, mettre en place des ensembles cohérents correspondant aux bassins de vie et à la réalité des territoires.

Cette question est, du reste, assez éloignée de l'objet de la proposition de loi.