Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Dès la première ligne du texte d’accord, cette méfiance se devine. Or, cette défiance, mes chers collègues, les écologistes ne s’y résignent pas. Elle est le contraire de l’idée que nous nous faisons de l’Europe. Jamais nous ne construirons l’Europe sur la méfiance réciproque.

Ce texte impose des mesures drastiques à la Grèce. Il ne se contente pas de lui fixer une obligation de résultat ; il impose une obligation de moyens. Il prévoit des privatisations massives. Il va jusqu’à parler de changer la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche ou l’organisation des soldes. Il demande une forte hausse de la TVA sur l’activité hôtellerie-restauration, alors que c’est l’un des rares secteurs d’activité qui a redémarré en Grèce. Il y a certes un nouveau plan d’aide de 82 à 86 milliards d’euros à la clé, et cela n’est pas négligeable. Mais il y a surtout d’innombrables clauses, conditions et préalables qui, au premier impair, sont susceptibles de faire échouer le futur plan d’aide.

Cet accord ne redonne pas de visibilité à la Grèce, ni à l’Union européenne pour deux ou trois années, comme nous pouvions l’espérer. La restructuration de la dette grecque, qui est pour nous un point clé, est à peine évoquée, sans engagement de la part des créanciers, alors que vous en aviez vous-même parlé, monsieur le Premier ministre, dans le débat que nous avions eu la semaine dernière. Le FMI, qui est associé à cet accord, demande d’ailleurs qu’elle soit sérieusement et rapidement envisagée. Si la déclaration de Christine Lagarde permet de faire pression sur l’intransigeance de la majorité de l’Eurogroupe, tant mieux ; sinon, c’est un constat d’échec supplémentaire.

Lors du débat parlementaire de mercredi dernier, j’avais exprimé, au nom du groupe écologiste, une priorité : maintenir la Grèce dans la zone euro. J’avais également indiqué une méthode, que les écologistes souhaitaient voir respectée : la recherche d’un compromis négocié.

Il me revient de vous dire, monsieur le Premier ministre, chers collègues, que sur l’analyse de ces deux points, le groupe écologiste est partagé. Il en sera donc de même pour le vote. Pour la moitié du groupe écologiste, ce n’est pas un compromis qui a été trouvé et l’accord conclu avec le Premier ministre grec relève davantage de la mise sous tutelle de l’État hellénique que d’une solution négociée. Cela conduira six de mes collègues à s’abstenir ou à ne pas participer au vote et trois d’entre eux à voter contre. Pour ces collègues, si les Grecs ont éloigné provisoirement le spectre du Grexit, il n’en demeure pas moins vrai que ce prétendu accord n’est ni bon ni juste.

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