Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 12 décembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Je n'ai pas connaissance de projet de texte spécifique en la matière. Mais la commission des Affaires européennes prépare un rapport global sur l'immigration.

Par ailleurs, je voudrais préciser qu'aujourd'hui, la liste des pays d'origine sûrs est révisée par le conseil d'administration de l'OFPRA lorsqu'il le juge utile. Nous proposons un examen plus régulier, tous les six mois si possible.

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